L’objectif de ce premier rapport vise à décrire le droit coutumier innu et le droit étatique au Québec particulièrement en matière d’accès à la terre et de gestion des ressources.

Ce premier rapport visant à observer les façons dont le pluralisme juridique se manifeste en matière d’accès à la terre et de gestion des ressources. Les questions suivantes y sont posées:

• Quel est le droit coutumier innu concernant la terre et la gestion des ressources?
• Quel est l’état du droit étatique se rapportant à l’accès et à la gestion des terres et des ressources ?

Premier rapport d'intégration sur les perspectives du droit innu et du droit étatique québécois concernant l'accès à la terre et la gestion des ressources