Ce sous-projet a pour objectif de comprendre davantage la relation entre les règles coutumières autochtones et le droit étatique, plus particulièrement dans les cas où ces règles coexistent non seulement avec la common law, mais aussi avec le droit civil. On examine les lois et pratiques existantes relativement au pluralisme juridique dans les systèmes où ces trois sources de lois sont reconnues, en se concentrant sur le Pacifique Sud et le Canada. Le sous-projet est géré par la TC Beirne Shool of Law, University of Queensland.
Géré par le Centre de Recherche sur les Transformations de l’action publique de l’ Université de Perpignan Via Domitia ( CERTAP UPVD), ce sous-projet a pour objectif de documenter le phénomène de la pluralité juridique en Nouvelle-Calédonie dans un contexte de transformation du droit de l’État français lors d’un lent processus de décolonisation d’un territoire non autonome.
