En nous rendant en Côte d’Ivoire, l’idée était de réfléchir sur la gestion de la matière foncière en Afrique subsaharienne francophone. Comment les intervenants perçoivent-ils la place et le rôle des droits coutumiers dans le processus de codification du droit foncier ? Deux tendances se dégagent. En effet, pour les autorités étatiques, il existe une prise en compte effective des règles coutumières dans la gestion du foncier rural (A). Pour les populations locales en revanche, celles-ci ont le sentiment que les règles coutumières en matière foncière ont été abandonnées pour des règles modernes, qu’elles jugent illégitimes (B).
Mme Eva Ottawa vient d’être nommée à la Commission des droits de la personne et de la jeunesse du Québec.
La 4e conférence annuelle des étudiant.e.s aux cycles supérieurs en droit de l’Université d’Ottawa s’est déroulé à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa les 7 et 8 mai 2015 sous le thème « Droit et convivialité : élargir le champ des possibles ». Des conférenciers de partout au Canada ont présenté leurs travaux de recherche traitant d’alternatives aux théories et aux pratiques productrices d’exclusions sociales. Portant sur des questions aussi variées que la démocratie municipale, le droit des réfugiés, la justice transitionnelle, les peuples autochtones, la propriété intellectuelle et la santé mentale, les présentations ont permis d’explorer le rôle du droit dans les processus d’exclusion et d’inclusion sociales.
La Chaire de recherche du Canada sur la diversité juridique et les peuples autochtones est fière d’annoncer son concours pour l’obtention de la bourse de valorisation de la recherche dans le cadre du projet État et cultures juridiques : un droit en quête de légitimité.
M. Jean-François Gaudreault-Desbiens vient d’être nommé doyen de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il entrera en fonctions le 1er juin 2015.